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Version complète: Manifeste pour une Redevance Culturelle
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MANIFESTE CONTRE LA DÉFAITE DE LA MUSIQUE

UNE PROPOSITION CONTRE LA DESTRUCTION DE LA VALEUR DES BIENS CULTURELS NUMÉRIQUES

Il faut trouver une nouvelle voie, autre que la loi Dadvsi, inapplicable et inappliquée, ou la licence globale destructrice pour les jeunes talents et la production en général. Nous proposons une troisième voie : une redevance culturelle obligatoire sur la bande passante payée par les opérateurs de télécommunications pour permettre de financer la création des biens culturels numériques en France et dans le monde.

Il y a aujourd’hui de moins en moins de financement pour la création culturelle. La prolifération de l’échange gratuit des biens numérisés menace durablement leur création et leurs moyens de production.

La musique, le cinéma, la littérature resteront indispensables à la vie de chacun. Mais gratuits, ils ne trouveront que la publicité comme source de financement.

Assujettie à cette unique possibilité de financement, la création culturelle sera bientôt soumise à des préoccupations étrangères à sa nature.

L’industrie musicale est en danger. Le marché du disque s’éteint. Ses heures sont comptées. D’ici à trois ans, il aura presque disparu. Les faillites se succèdent partout dans le monde. Les professionnels le savent : le marché du disque n’existe déjà plus.

Si le marché du disque meurt en tant qu’industrie, c’est seulement sous sa forme actuelle. La musique est elle, bien vivante. C’est par voie numérique que le public accédera demain à la musique, aux films, aux biens culturels en général. A mesure que le consommateur adopte les nouvelles formes dématérialisées, le support matériel perd son sens.

Mais il est illusoire de croire que le téléchargement numérique légal compensera la disparition du marché des supports physiques. Tout aussi illusoire de croire que le spectacle vivant et la lutherie arriveront à eux seuls à faire vivre les artistes et la création musicale.
Le développement exponentiel des échanges numériques gratuits est impossible à réguler et à contrôler et pénalise directement le téléchargement payant et par conséquent le financement de la création.

Le bien numérique est « non rival »
Donner de la musique par exemple ne dépossède pas celui qui le cède. Si je te donne un fichier, je possède toujours ce fichier. La valeur économique change de nature. Le monde virtuel a d’autres lois que le monde physique.
Le bien numérique est « non excluable ». On ne peut pas empêcher le fait de donner. De plus en plus de biens numériques s’échangent et ces échanges augmentent sans cesse.

Le téléchargement payant ne peut pas être la seule solution.
Le système numérique de distribution marchande peut perdurer, mais dans des volumes de chiffres d’affaires qui ne permettront pas de produire et de créer autant qu’avant.

Danger à deux ans : la création de biens culturels risque de ne plus trouver de financement.

Les seules productions qui trouveront des financements seront celles touchant le très grand public. L’industrie culturelle connaîtra une grande décroissance, accompagnée de pertes économiques et artistiques énormes.

Il faut trouver une nouvelle voie, autre que la loi DADVSI, inapplicable et inappliquée, ou la licence globale destructrice pour les jeunes talents et la production en général. Nous proposons une troisième voie : une redevance obligatoire pour permettre de financer la création culturelle en France et dans le monde.

Un chiffre : 40 milliards de $. Aujourd’hui, le monde compte 1,3 milliard de $ d’abonnements Internet et 2,6 milliards d’abonnements pour les téléphones mobiles. Si 1$ par mois revenait à la musique, une somme de 40 milliards de $ par an serait dégagée. Ce montant correspond à quelques centimes prés au chiffre d’affaires du marché du disque en 1999.

Nous proposons une redevance sur la bande passante.
On se dirige vers une disponibilité et une connectivité permanente qui permettent l’échange de biens culturels dématérialisés instantanément. La bande passante est le lieu naturel et juste d’une redevance pour financer la création culturelle dans la société de l’information, en complément de la taxe sur les mémoires numériques.

Comment faire appliquer cette redevance dans le monde ?
La France peut être le moteur de cette initiative, l’appliquer puis la proposer à l’Union Européenne et au monde entier, comme elle l’a déjà fait pour la taxe sur les billets d’avion au profit des pays en voie de développement

Qui paiera cette redevance ?
Ce sont les opérateurs. 4 milliards d’abonnements sont gérés par 300 sociétés, demain elles ne seront plus que 50 car un mouvement de concentration est en cours. Ces sociétés font payer des abonnements au nom de la possibilité d’échanger des contenus culturels. Tout l’argent va aux tuyaux et pas à la création : le tuyau c’est la bande passante.
Aujourd’hui, il est possible et facile de faire respecter la loi à 50 entreprises, en tout cas plus facile qu’à 6 milliards d’individus.

Les opérateurs doivent se plier à cette loi, pays par pays. Il est illusoire d’essayer de faire payer une licence optionnelle à 6 milliards de personnes (licence globale), il est tout aussi illusoire de vouloir les réprimer (loi Dadvsi). Mais il est plus que réaliste de faire payer un droit à 50 sociétés d’envergure, globales et qui sont les acteurs les plus riches de l’industrie de la communication.

Qui va collecter cette redevance ?
Les sociétés de gestion collective de chaque pays qui collectent pour les droits d’auteurs et les droits voisins. Elles auront pour mission de collecter cette redevance et de la redistribuer aux ayant-droit. On ne recrée pas un système mais on s’appuie sur les sociétés qui existent depuis Beaumarchais.

Elle permet de financer la création et la production culturelle dans un marché où la courbe des échanges devient exponentielle et vertigineuse. Cette redevance ne légalise pas l’échange illégal sur les réseaux P2P. L’accès au marché des biens numériques doit rester payant. La licence globale en voulant autoriser l’accès aux sites pirates détruit de fait toute possibilité de marché du bien numérique.

Nous croyons en effet qu’une distribution marchande doit perdurer. Pour le public comme pour les artistes, il est important de conserver un marché lisible en valeur. L’achat est un facteur de choix, de liberté et de valorisation.
Il faut combattre le nivellement par le bas de la création. C’est pourquoi nous nous battons pour la survie, l’existence et le développement d’un marché des biens culturels.

Comment sont réparties les sommes collectées ?
Pour connaître la paternité des œuvres, les ayants droit, nous proposons de mettre en place un système de traçabilité du fichier numérique : nouveau DRM qui soit un système de tatouage non-intrusif (respect de la vie privée), non-anti copie (aucun blocage créant un juste rejet des utilisateurs).

Aujourd’hui le système DRM actuel (système anti-copie et non interopérable) devient obsolète. Déjà, Apple commence à l’abandonner... Profitons de cette évolution pour mettre en place, un nouveau DRM gratuit et interopérable.

Ce tatouage léger permettra de déterminer les ayants droit et de répartir équitablement les sommes collectées.

Chaque fichier gardera et accumulera les empreintes (système incrémental) de ses différentes copies sans conserver aucune information personnelle sur ses utilisateurs. La remontée des tatouages des fichiers donnera à l’organisme collecteur un échantillon suffisamment représentatif pour procéder à une répartition juste.
Les premières années la répartition s’appuiera sur des modèles statistiques prédictifs puis au bout de cinq à dix ans lorsque le renouvellement des fichiers sera presque accompli nous disposerons d’un modèle de répartition très détaillé, parfaitement équitable.

Comment faire en sorte qu’un nouveau format de fichier soit adopté par les utilisateurs et les industriels ?
En adoptant ce nouveau format, les utilisateurs auront la possibilité de participer à la création et d’accéder à un fichier de meilleure qualité audio. Le format MP3 est dépassé, c’est un algorithme de compression qui altère et déforme la musique, aujourd’hui il existe des formats audio qualité CD sans perte (lossless), aucune altération de la musique n’est nécessaire. Ce nouveau format de bien meilleure qualité audio et tatoué fera conncensus aussi bien du côté du public que des professionnels.

Comment faire adopter ce nouveau format par l’industrie ?
Les industries considèreront ce changement comme un véritable avantage concurrentiel produit et mettront à jour leurs lecteurs numériques comme ça été le cas dans le développement très rapide du « divx ».
Il n’est pas nécessaire de réunir tous les industriels devant une table, la logique du marché s’imposera.

Comment faire en sorte que ce système de tatouage ne soit jamais utilisé à des fins marketing et de surveillance des utilisateurs ?
Le système de tatouage doit être détenu par une organisation non gouvernementale à l’échelle mondiale qui a pour cœur la défense de la vie privée des utilisateurs.
Cette ONG existe déjà : nous proposons de confier la gestion du système de tatouage qui permettra la répartition à l’Electronic Frontier Fondation.

Cette organisation est simple, elle utilise des structures déjà en place. Elle fonctionnera pays par pays dans le cadre d’un système de répartition qui sera mondial, comme l’est déjà le système de gestion des noms de domaine sur Internet.


Marc Benaïche, Directeur général de Mondomix Media
En gros si j'ai bien compris c'est un peu comme pour la redevance télévisuelle mais généralisée à l'ensemble du monde payée par les FAI et autres opérateurs telecoms comme Orange, Bouygues et SFR? Mais je n'ai pas bien saisi comment se fait la répartition des droits ? Tout ces termes techniques ne sont pas très clairs pour moi. Pourriez vous expliquer ? Est-ce réalisable ? Et rapidement ?
Je vais essayer de pas flooder, mais si j'ai bien compris tu as bien compris Smile

Pour ce qui est du calcul, c'est comme la Sacem. Ils ne pourraient jamais savoir combien chaque disques ont été passé en radio pour gérer les redevances auprès des utilisateurs de musique (clubs, magasins, jukebox,etc..) et les reversement auprès des ayant-droits (auteurs-compositeurs). DONC!..Rolleyes. Il font des stats - Pour faire ces stats, ils envoient des gens collecter suffisamment de données pour avoir un modèle représentatif et répartissent l'argent proportionnellement.
Avec l'idée de la redevance que propose mix junior (lol on est tous junior sur ce fofo, ptdr!) l'échantillon serait même carrément plus précis et proche de la réalité:

Si on tagg tout se qui bouge sur la toile de son, de vidéo et de contenus sujets à droits d'auteurs, payé ou non et qu'on balise la toile avec un outils de mesure stat (comme xiti pour ceux qui connaissent le système de mesure de trafic sur un site) et si on met ces balises en lien avec des compteurs et une base de donnée monstruissime (à la Google quoi Smile), alors on saura exactement avec quelle proportion chaque fichier est échangé. Cela reste totalement anonyme et donc ça n'a rien à voir avec l'espionnage. C'est juste de la mesure sur une œuvre.

Si on peut faire ça, l'affaire est dans le sac. Enfin, presque... Big Grin
Reste à se mettre d'accord sur le modèle de reversement.. C pas gagné Smile En tous les cas avec ce système on ne pourra pas dire que l'on ne peut pas savoir sur quelle base payer les artistes et toute la chaine d'intermédiaires qui contribue à les faire connaitre du public.

David a vaincu Golliath par la force. Gandhi par la conviction. Pourquoi en se réunissant sur un projet équitable on n'arriverait pas à convaincre et faire basculer les titans qui se gavent sur le dos de la musique depuis des années en, faisant croire aux plus jeune que la musique ça n'a pas de valeur en soi. J'ai nommé les FAI, les constructeurs.. tous ceux qui se servent de la musique en piétinnant la règles n°1 du commerce > l'échange. REMBOURSEZ !!!
Vala, j'espère que ct pas trop long et que ça éclaircit !
Merci Nektaar pour ta réponse plutôt claire.
Cette redevance est une très bonne idée, certes, mais comment arriver à mettre tout le monde d'accord ? Et en premier lieu les consommateurs qui en ont raz le bol de payer des redevances ? (mais sont bien contents de profiter du service public, enfin la France quoi...) A quel montant s'éleverait cette redevance et qui la paie exactement ? Parce que j'ai bien compris que les FAI et opérateurs payent mais si eux payent cela veut dire qu'ils augmentent leur prix et font indirectement payer les consommateurs comme d'habitude... Pour ma part, sans hésitation, je suis favorable à cette redevance mais comment l'expliquer à des gens qui n'ont plus conscience de la valeur de la musique et qui estime que celle-ci doit être gratuite...? Je vois déjà le peuple crier "Haro sur le baudet!"... A voir
Pour financer cette augmentation de coûts, une compagnie a plusieurs leviers:
1) Augmenter le prix: si à chaque fois que les coûts augmentaient une entreprise augmentait son prix, elle prendrait de grands risques. Un concurrent peut décider lui de ne pas l'augmenter, car ses marges sont confortables et il peut ainsi gagner des parts de marché. Je crois que les marges des entreprises en question peuvent largement encaisser les coûts d'une redevance. A elles d'intégrer dans leur modèle économique la valeur liée à la musique. Depuis 10 ans des millions d'internautes ont téléchargé et acheté des baladeurs, des téléphones, les fournisseurs de ces services n'auraient pas connu l'âge d'or qu'elles connaissent toujours, sans l'attrait de la musique qu'elles appellent élégamment "contenus". Cette valeur doit revenir en partie aux artistes et aux intermédiaires pour que cette filière survive.

2) L'entreprise peut réduire sa marge ou répercuter le manque à gagner sur d'autres postes (les jeux de la comptabilité/gestion sont infinis). En fait il s'agit d'un rééquilibrage. iTunes fait des profits quasi nuls sur la vente en téléchargement de musique, car elle ne comptabilise pas la valeur réelle de la musique dans ses ventes d'iPods. C'est très pervers, car en faisant abstraction de cette valeur, elle pratique un dumping généralisé sur la musique en vendant le titre à 1 euro, qu'il soit court ou long, vieux (amorti) ou nouveau (en développement), exceptionnel ou dispensable.

3) Pour compenser le manque à gagner, une entreprise peut aussi augmenter ses ventes et investir dans la qualité de la vente: recommandation, outils d'écoutes, services gratuits associés. Pour l'instant la diffusion de la musique est entre les mains d'opérateurs qui bossent la musique comme des boulets, car ils n'y connaissent rien. Le seul truc qu'ils savent faire c'est se battre sur le prix, voir sur le gratuit. Chaque jour, ils prennent des roustes par des blogueurs, webradio, sites de musique en terme de conseil et vente. S'ils s'y mettaient vraiment à devenir des experts et investissaient sur la qualité, ils vendraient tellement que la logique de la concurrence sur un marché en croissance conduirait plutôt à faire baisser les prix de leur service global. Vous me direz: ce n'est pas leur metier, pourtant en terme de volume, il sont les leaders et ils se tournent de plus en plus vers les "contenus" sans ne rien y capter en terme musical.

On ne peut pas prétendre toucher les fruits de la musique sans mettre la main à la pâte en terme artistique. Ou bien on le fait soi-même et comme il faut, avec la marge dont on dispose, ou bien on concède une partie de cette marge à des tiers spécialistes.

Une loi qui clarifierait aux différents acteurs de la fillière numérique leurs devoirs en terme de promotion et distribution dans le respect de l'oeuvre, en s'appuyant sur les résultats des statistique obtenues par tatouage de tous les fichiers, une loi qui laisserait le choix à chaque acteur d'être opérateur de chacun des métiers intermédiaire ou de contribuer financièrement me semblerait un bon moyen pour que chacun touche équitablement les fruits, en fonction de son rôle réel ; de la plateforme gratuite, au propriétaire de tuyaux genre Free ou SFR, comme aus fabricants de lecteurs et médias (support pour graver, stocker, etc..)
Bon d'accord mais que pensez-vous de ce qui se prépare du côté du parlement ? Du texte que propose le gouvernement et de cette fameuse "Hadopi", dont la création devrait être votée à la rentrée ?
Perso je ne me suis pas penché là dessus.
Oh pardon, je m'aperçois que l'Hadopi est le sujet du forum d'à côté. Toutes mes confuses ...
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